Comment aborder l’autonomie du conseil citoyen ?

Contexte
La loi de février 2014 énonce le principe de l’autonomie des conseils citoyens vis-à-vis des pouvoirs publics. Nous vous proposons un regard concernant la manière dont ce principe a été abordé pendant le lancement de la démarche de création du conseil citoyen de Grand-Charmont.

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Grand-Charmont, une commune volontaire pour vivre et donner à voir l’élaboration d’un conseil citoyen. 
« Site-pilote », cette commune a joué le rôle de miroir et de moteur pour la mise en place des conseils citoyens dans le Nord Franche-Comté.

La loi octroie au conseil citoyen une liberté au sens que celui-ci devient un acteur local autonome dans le respect des principes républicains qui régissent la société française : au même titre que les municipalités, associations ou bailleurs sociaux par exemple, le conseil citoyen s’administre lui-même : il choisit son mode de fonctionnement ; il n’est pas présidé par un élu, ni animé par un agent de la collectivité.

L’autonomie des conseils citoyens pose des questions, apparues rapidement dans les discussions locales, autour notamment de trois éléments concrets : l’animation et le fonctionnement régulier du conseil citoyen – sa relation avec la collectivité – le respect du cadre républicain.

Une illustration par l’expérience de Grand-Charmont.
À Grand-Charmont, malgré quelques interrogations au début (qui pourra présider le conseil, quelles différences avec un centre social… ?) l’enjeu de l’autonomie du conseil citoyen a recueilli un accueil plutôt favorable. Sa prise en compte s’est caractérisée par un positionnement clair de la commune : oui à un conseil citoyen autonome, à condition que celui-ci soit communal.
Une position pragmatique et opportuniste au bon sens du terme : acceptant le principe d’autonomie, le maire se saisit de l’occasion et oriente la démarche pour que le conseil citoyen devienne aussi un espace de dialogue entre les habitants de la commune, au-delà de l’appartenance à tel ou tel quartier.
Ainsi, les élus de la commune sont parties prenantes de la création du conseil citoyen : 3 à 4 d’entre eux sont coordinateurs complices de la démarche et participent activement à l’équipe projet avec le chef de projet et Trajectoire Ressources.

Force de proposition et de débat, les élus s’associent à la construction du futur conseil citoyen :

  • vigilants au respect du cadre républicain, ils se questionnent sur l’invitation, ou non, d’associations cultuelles ;
  • souhaitant une ouverture aux habitants de tous les quartiers, ils participent à l’élaboration et à l’animation des trois rencontres d’information et de mobilisation organisées sur les différents quartiers.
    Cette posture a facilité un dialogue serein et ouvert de la municipalité avec les habitants jusqu’au « temps déclencheur » qui a conduit à la constitution du conseil citoyen.

Après cet évènement clé, la notion d’autonomie prend corps avec le retrait physique des élus dès la première rencontre du conseil citoyen constitué. Ce retrait, annoncé par les élus au cours de la démarche, a été abondé par le souhait des habitants volontaires que le conseil citoyen soit « force invitante », en direction des élus ou d’autres acteurs extérieurs, selon les besoins et les thématiques du moment.

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