Genèse et destinée des conseils citoyens

Contexte
Au sein du conseil citoyen, la loi prévoit deux collèges. La constitution des conseils citoyens n’est pas une mince affaire. Et leur vie n’est pas un long fleuve tranquille.

Casse-tête pour constituer le collège habitants

L’obligation de créer des conseils citoyens s’est traduite pas des pratiques différentes selon les territoires. Elle a responsabilisé les collectivités locales jusqu’ici peu enclines à proposer des instances de démocratie participative. Elle a encouragé élus et techniciens à faire évoluer leurs pratiques.

La loi impose une constitution du conseil citoyen par le tirage au sort. Mais elle n’indique pas quels types de listes utiliser : liste électorale, abonnés à l’eau ou à l’électricité, enquêtes « écoute habitants », locataires du parc social, etc. Le tirage au sort implique d’expliquer aux personnes désignées la démarche, son intérêt et ses finalités. Ce travail fastidieux nécessite des moyens humains considérables et est donc assez peu réalisé par les collectivités. Carton jaune aux territoires ayant refusé le tirage au sort et ayant choisi un autre mode de désignation. Carton jaune également à ceux qui n’ont pas apporté les efforts suffisants en termes de mobilisation et de communication. Et carton rouge aux territoires qui n’ont pas joué le jeu : contrôles exacerbés des listes transmises à la Préfecture, présence d’élus ou d’agents publics dans les conseils citoyens.

La question de la représentativité des membres (femmes, hommes, jeunes, séniors, français, étrangers…) reste entière. La majorité des villes n’a pas joué le jeu de la représentativité, intentionnellement ou non, du fait de la complexité du sujet. Une minorité s’est assurée d’une plus grande mixité de participants, sauf pour la catégorie des jeunes habitants, très peu représentée.

La « non-participation » n’est que peu abordée. Mais de nombreux conseils citoyens s’interrogent à ce sujet. En réponse, ils travaillent sur la nécessité de développer des outils de communication ou de recueil de la parole pour assurer le lien entre leurs actions et l’ensemble des habitants du quartier.

Et quid du collège des acteurs locaux ?

Les pouvoirs publics ont souvent sous-estimé la mobilisation nécessaire des acteurs locaux. Ils se sont reposés sur des structures déjà très présentes, notamment les associations. Pour autant, certains acteurs institutionnels proposent une ouverture à des acteurs jusqu’ici peu associés : parents d’élèves, commerçants, professions libérales, entrepreneurs, facteurs … favorisant ainsi un investissement plus riche dans la vie démocratique locale. Des conseils citoyens sont parfois assez démunis quand peu d’acteurs locaux sont présents dans le quartier.

La relation « habitants-acteurs locaux » pose question : comment gérer les « doubles casquettes » de membres qui sont impliqués dans des structures financées par le contrat de ville et/ou déjà membres des instances de pilotage voire signataires du contrat (ex : bailleur social) ? Faut-il interdire de tels doublons ? Faut-il accepter que des professionnels de terrain soient présents dans le conseil citoyen (ex : le gardien d’immeuble d’un bailleur, le salarié d’un centre social) ? Quelle place pour des bénévoles d’association qui sont également habitants et dans quel collège doivent-ils être présents ? Des collectivités jouent avec cette confusion pour atteindre les quotas de présence habitante ou d’acteur local.

Penser le renouvellement du conseil citoyen

Dès fin 2016, on constate une première vague de démobilisation, que ce soit du côté des habitants (en particulier les personnes tirées au sort) ou des acteurs locaux (commerçants-artisans). Ce désinvestissement pose la question du renouvellement du conseil citoyen : que faire quand certains ne sont jamais venus aux réunions ? Que se passe-t-il quand, au bout de dix mois, d’autres ne viennent plus ? Quelle place donner aux nouveaux entrants et comment les intégrer à la prise de décision ? De telles situations nécessitent de penser la durée du mandat et les modalités de renouvellement de l’instance.

La démobilisation des conseillers citoyens interroge l’équilibre des profils au sein du collège habitants : risque d’une sur-représentation des habitants volontaires, confusion des rôles entre les différentes instances (comme les conseils ou commissions de quartier), tendance à la domination sur les nouveaux participants.