Place et rôle du conseil citoyen dans la co-construction de la politique de la ville

Contexte
Cet article est issu d’une réflexion commune des 4 centres de ressources impliqués dans le projet Y aller par quatre chemins, sur la mise en place des conseils citoyens 2 ans après l’annonce de leur création. 

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Genèse et destinée des conseils citoyens

Ce que disent la loi et le cadre de référence national :
La Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Art. 7-I énonce : « Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. »

Le cadre de référence national des conseils citoyens précise quelles peuvent être les missions des conseils citoyens :
– Favoriser l’expression des habitants et usagers aux côtés des acteurs institutionnels ;
– Favoriser la co-construction des contrats de ville
– Stimuler et appuyer les initiatives citoyennes

Partout, les conseils citoyens s’interrogent sur leur rôle vis-à-vis de la politique de la ville, des autres habitants des quartiers prioritaires et des acteurs institutionnels locaux. Ils ont du mal à identifier ce qui est attendu d’eux, les missions dont ils peuvent se saisir, et attendent de leurs interlocuteurs (ville, intercommunalité et État) des réponses qui semblent varier d’une ville à l’autre, en fonction de la volonté politique de donner ou non une véritable place au conseil citoyen. On leur demande de déterminer eux-mêmes ce qu’ils veulent faire de leur conseil citoyen, l’ambition qu’ils veulent lui donner, les sujets qu’ils souhaitent aborder en fonction de leurs intérêts personnels et collectifs. Ils considèrent que le conseil citoyen doit suivre ses envies, s’atteler aux sujets qui le mobilisent et l’animent afin de garantir leur mobilisation dans la durée.

1) Interroger le rôle des conseils citoyens

Certaines collectivités locales (et certains agents de l’État) ont une idée précise du rôle que pourrait jouer le conseil citoyen, ce qui n’est pas sans soulever un certain nombre de questions. Il s’agit tantôt de :

  • Affiner le diagnostic du contrat de ville, faire remonter d’autres besoins et identifier les axes prioritaires, être force de proposition : certains ont associé les conseils citoyens aux démarches de diagnostic en marchant organisées par les services de gestion urbaine de proximité. D’autres souhaiteraient qu’ils s’inscrivent dans une démarche d’écoute des représentations, des besoins, des propositions des habitants et fassent également remonter les savoirs et savoir-faire repérés. Cette mission nécessite un investissement en temps non négligeable, une connaissance des méthodes d’enquête et de mobilisation, mais aussi des compétences relationnelles.
  • Donner un avis sur les projets menés dans le cadre de la politique de la ville. Cela peut consister à émettre un avis favorable ou défavorable sur les projets subventionnés par le contrat de ville, en participant aux instances de pilotage, en allant à la rencontre des porteurs de projet en amont des commissions techniques, etc. Pour autant, quel poids aura cet avis face à celui des différents financeurs/ signataires des contrats de ville ? Comment faire évoluer les instances de pilotage actuelles pour accueillir la parole habitante ?
  • Contribuer à l’élaboration et au suivi des projets de renouvellement urbain. À quel niveau peut-on et/ou souhaite-t-on positionner le curseur entre la mise à disposition de l’information sur le projet et son environnement, la mobilisation d’une diversité d’habitants et d’acteurs locaux, les moyens de leur organisation collective ? Comment prendre en compte les attentes exprimées dans un cadre technique contraint ? Comment gérer les inévitables conflits entre différentes catégories de publics et d’intérêts ?
  • Évaluer le contrat de ville. L’idée serait de demander aux conseillers citoyens d’aller voir concrètement les actions financées par le contrat de ville, pour se faire une idée de leurs effets potentiels. Les conseillers citoyens ne seront-ils pas tentés d’émettre des avis trop « sévères » sur l’efficacité des actions ? De plus, l’évaluation du contrat de ville ne se limite pas au programme d’actions : comment mettre le conseil citoyen en capacité d’évaluer la gouvernance du contrat de ville ? Comment articuler cette mission d’évaluation avec celle conduite par les équipes de la politique de la ville ?
  • Porter ou co-porter les fonds de participation (Fonds d’initiative local, Fonds d’initiative d’associative ou Fonds de participation des habitants) : l’État souhaite que ces fonds soient gérés à terme par des associations. Pourquoi pas par les conseils citoyens lorsqu’ils sont constitués comme tel ? Cela permettrait aux chefs de projet et aux services de l’Etat de se décharger d’une part non négligeable de leur travail qui concerne le suivi des micro-projets.
  • Porter des actions: cette mission serait un moyen de répondre aux demandes de certains conseils/conseillers citoyens et ainsi de maintenir la mobilisation des conseillers qui ont besoin de voir concrètement leur valeur ajoutée. Initier des actions permettrait de conforter la dynamique de groupe et de démontrer leur capacité à agir. Pour autant, cela n’éloigne-t-il pas le conseil citoyen de sa mission d’interpellation et de co-construction ? Cela ne le place-t-il pas dans une situation de concurrence au regard des autres associations financées par la politique de la ville ?

2) Les conditions de leur implication dans les instances de la politique de la ville

Quelle que soient les missions qu’il se donne, la loi rappelle que le conseil citoyen a toute sa place dans les instances de suivi et de pilotage du contrat de ville. Dans les faits, on constate qu’encore peu de villes laissent aux conseils citoyens la possibilité de participer aux différentes réunions techniques : soit aucun siège ne leur est pour le moment attribué, soit aucun moyen/outils n’est mis à leur disposition, soit aucune révision des modes de faire institutionnels classiques (réunion en journée, ordre du jour ambitieux, animation facilitant peu les échanges) n’est encore envisagée pour qu’ils puissent exprimer leur point de vue. Or, pour que les conseils citoyens prennent pleinement leur place et restent mobilisés, plusieurs conditions sont nécessaires :

  • organiser des réunions à d’autres moments que ceux habituellement proposés (en soirée ou en week-end) ;
  • informer les conseils citoyens de la tenue d’une réunion suffisamment tôt pour leur permettre de la préparer ;
  • clarifier les modalités de représentation des conseil citoyens (instances auxquelles ils doivent participer, nombre de sièges…) ;
  • préparer les réunions en amont avec les conseils citoyens ;
  • mettre à disposition des conseils citoyens tous les documents nécessaires à la préparation d’un avis ;
  • rendre l’information compréhensible (choix du vocabulaire, mise à disposition d’un expert…)
  • donner aux conseils citoyens les moyens suffisants pour se former sur le sujet ou la compétence qu’ils souhaitent acquérir ;
  • expliquer clairement aux conseillers citoyens quelles seront les « règles du jeu » (qu’est ce qui sera mis en débat ? comment sera prise la décision finale ?) ;
  • adapter les méthodes d’animation pour encourager la prise de parole des conseillers citoyens ;
  • en aval, faire un retour, montrer en quoi leur avis a été entendu, pris en compte, ou non, pour qu’ils puissent mesurer l’utilité de leur investissement.

Il apparaît clairement que cette acculturation doit être réciproque. Il ne s’agit pas seulement pour les conseils citoyens de se fondre dans un moule institutionnel. Les cadres sont faits pour évoluer et s’adapter. Aussi, élus et techniciens doivent-ils repenser les processus décisionnels et opérationnels, la conduite de leurs métiers et les façons de faire avec les conseils citoyens. Ils doivent également être attentifs à la compréhension du débat et des enjeux des décisions par tous.