Conseil citoyen : comment garantir sa participation aux réunions institutionnelles ?

Contexte
Cet article est issu d’une réflexion commune des 4 centres de ressources impliqués dans le projet Y aller par quatre chemins, sur la mise en place des conseils citoyens 2 ans après l’annonce de leur création. 

La loi rappelle que le conseil citoyen doit participer aux instances de suivi et de pilotage du contrat de ville. Dans les faits, peu de villes lui laissent la place qu’il devrait avoir. Tour d’horizon des conditions nécessaires pour que le conseil citoyen soit partie prenante des contrats de ville.

Les conditions de leur implication dans les instances de la politique de la ville
Le conseil citoyen a toute sa place dans les instances de suivi et de pilotage du contrat de ville, quelle que soient les missions qu’il se donne.
Dans les faits, on constate qu’encore peu de villes laissent au conseil citoyen la possibilité de participer aux différentes réunions techniques : soit il n’a pas de siège attribué pour le moment, soit il  n’a pas de moyen/outil mis à sa disposition, soit les formats des réunions ne sont pas adaptés pour qu’il puisse exprimer son point de vue facilement.

Or, pour que le conseil citoyen prenne pleinement sa place et reste mobilisé, plusieurs conditions sont nécessaires :

  • organiser des réunions à d’autres moments que ceux habituellement proposés, en soirée ou en week-end ;
  • informer le conseil citoyen de la tenue d’une réunion suffisamment tôt pour lui permettre de la préparer ;
  • clarifier les modalités de représentation du conseil citoyen : instances auxquelles il doivent participer, nombre de sièges… ;
  • préparer les réunions en amont avec le conseil citoyen ;
  • mettre à disposition du conseil citoyen tous les documents nécessaires à la préparation d’un avis ;
  • rendre l’information compréhensible : choix du vocabulaire, mise à disposition d’un expert…
  • donner au conseil citoyen les moyens suffisants pour se former sur le sujet ou la compétence qu’il souhaite acquérir ;
  • expliquer clairement aux conseillers citoyens quelles seront les « règles du jeu » : qu’est-ce qui sera mis en débat ? comment sera prise la décision finale ? ;
  • adapter les méthodes d’animation pour encourager la prise de parole des conseillers citoyens ;
  • en aval, faire un retour, montrer en quoi son avis a été pris en compte, ou non, pour qu’il puisse mesurer l’utilité de son investissement.

Les cadres institutionnels doivent évoluer et s’adapter
Il apparaît clairement que cette acculturation doit être réciproque. Il ne s’agit pas seulement pour le conseil citoyen de se fondre dans un moule institutionnel. Les cadres sont faits pour évoluer et s’adapter. Aussi, élus et techniciens doivent-ils repenser les processus décisionnels et opérationnels, la conduite de leurs métiers et les façons de faire avec le conseil citoyen. Ils doivent également être attentifs à la compréhension du débat et des enjeux des décisions par tous.