Conseils citoyens en Bourgogne Franche-Comté : état des lieux 2016

Contexte
En 2016, Trajectoire Ressources a conduit une enquête régionale visant à faire l’état des lieux des conseils citoyens dans la région. Cette publication s’accompagne de préconisations visant à pérenniser et poursuivre les démarches des conseils citoyens.

Plusieurs acteurs ont pu jouer un rôle facilitant dans la constitution et la mise en œuvre du conseil citoyen :

  • la commune : par son intervention « facilitatrice », notamment via le chef de projet politique de la ville ;
  • l’État local : par son contrôle du respect de la loi et du cadre de référence, mais aussi par la complémentarité de la figure du délégué du préfet avec le chef de projet communal dans l’intervention en proximité ;
  • l’intercommunalité : de par son portage du contrat de ville unique, même si dans la réalité, son rôle vis-à-vis des conseils citoyen reste bien souvent à construire.

Les différences de positionnements de ces acteurs peuvent en partie expliquer la grande diversité dans l’état actuel des conseils citoyen de Bourgogne Franche-Comté.

Méthode d’enquête

Cette enquête a été menée deux ans après l’adoption de la loi créant les conseils citoyens, avec pour objectifs de :

  • recenser le nombre de conseils citoyens déjà créés ;
  • connaître leurs mécanismes et leur fonctionnement (éléments déclencheurs, modalités d’organisation, type de portage, composition, …) ;
  • recueillir le point de vue des membres des conseils citoyens, d’habitants et d’acteurs un an après leur mise en œuvre.

La méthode utilisée combine approche quantitative (envoi d’un questionnaire en ligne) et qualitative (entretiens et observations sur site). Elle est non exhaustive (17 conseils citoyens parmi les 21 déjà créés ont répondu) mais permet d’avoir un regard plutôt global sur les réalités en cours.

Quelques résultats :

  • Une majorité des conseils citoyens observés sont composés pour tout ou partie de membres tirés au sort, à partir de plusieurs listes. Concernant le tirage au sort, les avis divergent : certains estiment qu’il permet de réunir des personnes culturellement et socialement très différentes et de leur offrir la possibilité d’être écoutées et de s’exprimer.  D’autres perçoivent le risque d’un rapide désengagement de personnes qui ne sont pas volontaires a priori. D’autres, minoritaires, craignent la désignation de personnes « nuisibles » au bon fonctionnement du conseil citoyen (monopolisation de la parole, impolitesse, position radicale…).
  • Les habitants semblent intéressés par la dimension « agir » du conseil citoyen et souhaitent notamment mettre en œuvre des actions concrètes au niveau du quartier ou de la commune. Que ces actions soient menées dans le cadre de la politique de la ville ou non n’apparaît pas comme une préoccupation majeure, invitant ainsi les professionnels à décloisonner leurs pratiques.
  • L’État est légitime pour contrôler la réelle volonté de la collectivité (communes et intercommunalités) d’associer les habitants à la mise en œuvre du contrat de ville ; il semble logique qu’il puisse exister, sur ce point bien précis, des rappels à la loi et des sanctions éventuelles.
  • Par rapport au degré de participation au contrat de ville attendue pour le conseil citoyen, le niveau de codécision est intéressant mais exigeant ; il peut être recherché comme une finalité, mais ne doit pas empêcher l’action autour de niveaux de participations moins ambitieux,  souvent plus facilement réalisables, comme la consultation ou la concertation par exemple.

Retrouvez l’intégralité de l’enquête : http://liens.ressources-ville.org/5g