Place du conseil citoyen : le grand écart entre l’esprit de la loi et le terrain ?

Contexte
Cet article est issu d’une réflexion commune des 4 centres de ressources impliqués dans le projet Y aller par quatre chemins, sur la mise en place des conseils citoyens 2 ans après l’annonce de leur création. 

Entre volonté politique et réalité du terrain, la participation du conseil citoyen à la construction de la politique de la ville n’est pas si simple à mettre en place.
Alors que le conseil citoyen a du mal à identifier ce qui est attendu de lui , certaines institutions avec qui il travaille ont une idée précise du rôle qu’il pourrait jouer.
Tour d’horizon des différents scénarios et des questions qu’ils posent.

Le conseil citoyen au milieu du gué
Partout, les membres du conseil citoyen s’interrogent sur leur rôle vis-à-vis de la politique de la ville, des autres habitants de leur quartier et des acteurs institutionnels locaux. Ils ont du mal à identifier ce qui est attendu d’eux et les missions dont ils peuvent se saisir. Ils attendent aussi des réponses qui varient en fonction de la volonté politique de donner une véritable place au conseil citoyen, ou pas.
Les acteurs institutionnels leur demandent de déterminer ce qu’ils veulent faire de leur conseil citoyen, l’ambition qu’ils veulent lui donner et les sujets qu’ils souhaitent aborder en fonction de leurs intérêts personnels et collectifs, considérant que le conseil citoyen doit suivre ses envies, s’atteler aux sujets qui le mobilisent.

Quand les institutions ont une idée précise du rôle que pourrait jouer le conseil citoyen
Certaines collectivités locales et certains agents de l’État ont une idée précise du rôle que pourrait jouer le conseil citoyen. Entre volonté politique et réalité du terrain, ce n’est pas si simple à mettre en place.

Zoom sur 6 missions généralement confiées au conseil citoyen :

1. Affiner le diagnostic du contrat de ville, faire remonter de nouveaux besoins, être force de proposition.
Certains associent le conseil citoyen aux démarches de diagnostic en marchant organisées par les services de gestion urbaine de proximité. D’autres souhaitent qu’il s’inscrive dans une démarche d’écoute des représentations, des besoins, des propositions des habitants et fasse également remonter les savoirs et savoir-faire repérés.
Cette mission nécessite un investissement en temps important, une connaissance des méthodes d’enquête, mais aussi des compétences relationnelles.
>> N’y a t’il pas un risque de sur-mobiliser l’énergie du conseil citoyen sur la phase du diagnostic ? Par ailleurs, dispose-il des compétences nécessaires pour mener à bien cette mission ?

2. Donner un avis – favorable ou défavorable – sur les projets subventionnés par le contrat de ville, en participant aux instances de pilotage ou en rencontrant les porteurs de projet en amont des commissions techniques, etc. …
>> Pour autant, quel poids aura cet avis face à celui des financeurs/ signataires des contrats de ville ? Comment faire évoluer les instances de pilotage actuelles pour accueillir la parole habitante ?

3. Contribuer à l’élaboration et au suivi des projets de renouvellement urbain.
>> À quel niveau peut-on et/ou souhaite-t-on positionner le curseur entre la mise à disposition de l’information sur le projet, la mobilisation d’une diversité d’habitants et d’acteurs locaux, les moyens de leur organisation collective ? Comment prendre en compte les attentes exprimées dans un cadre technique contraint ? Comment gérer les inévitables conflits entre différentes catégories de publics et d’intérêts ?

4. Évaluer le contrat de ville. L’objectif est de demander au conseil citoyen d’analyser les actions financées par le contrat de ville, pour se faire une idée de leurs effets potentiels.
>> Le conseil citoyen ne sera-il pas tenté d’émettre des avis trop « sévères » sur l’efficacité des actions ? De plus, l’évaluation du contrat de ville ne se limite pas au programme d’actions : comment mettre le conseil citoyen en capacité d’évaluer la gouvernance du contrat de ville ? Comment articuler cette mission d’évaluation avec celle conduite par les équipes de la politique de la ville ?

5. Porter ou co-porter les fonds de participation. Fonds d’initiative local, Fonds d’initiative associative ou Fonds de participation des habitants :
L’État souhaite que ces fonds soient gérés à terme par des associations.
>> Pourquoi pas par le conseil citoyen lorsqu’il est constitué comme tel ? Cela permettrait aux chefs de projet et aux services de l’Etat de de reprendre leur place et de laisser la sienne au conseil citoyen, notamment dans le suivi des micro-projets.

6. Porter des actions.
Cette mission est un moyen de répondre aux demandes de certains conseillers citoyens qui ont besoin de voir concrètement leur valeur ajoutée. Initier des actions permet de conforter la dynamique de groupe et de démontrer leur capacité à agir.
>> Pour autant, cela n’éloigne-t-il pas le conseil citoyen de sa mission d’interpellation et de co-construction ? Cela ne le place-t-il pas dans une situation de concurrence au regard des autres associations financées par la politique de la ville ?

Ce que disent la loi et le cadre de référence national :
La Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Art. 7-I énonce : « Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. »
Le cadre de référence national des conseils citoyens précise quelles peuvent être les missions des conseils citoyens :
– Favoriser l’expression des habitants et usagers aux côtés des acteurs institutionnels ;
– Favoriser la co-construction des contrats de ville
– Stimuler et appuyer les initiatives citoyennes